MENTIONS LEGALES

CONFIDENTIALITE

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MENTIONS LEGALES

Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.
Entreprise au capital de 30 000 €,  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226
N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.

Directeur de la publication : Olivier BOUVET, Gérant de CLEA NETWORK, joignable au 0613977243 ou à l'adresse [email protected].

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.


Ces mentions légales ont été créées sur le site www.editioneo.fr

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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
-    Données personnelles :     se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
-    Site :     Le site www.klikx.lol et l'ensemble de ses pages.
-    Editeur :     La personne morale CLEA NETWORK, responsable de l'édition et du contenu du site.
-    Utilisateur :     L'internaute utilisant le site.
-    Application :     L’application androïd était l’objet même du service
-    Back office :     espace de gestion personnel virtuel et dédié au Client

Article 2 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CLEA NETWORK afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par CLEA NETWORK, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse [email protected].

Article 3 - Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont :
-    Celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site
-    Celles synchronisées de l’Application vers le Back office et vice versa (ventes, articles programmés, etc)
Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.
Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier au siège social de la société CLEA NETWORK, 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1999146.

Article 4 - Finalités des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous pouvez recevoir sur l’écran principal de l’application caisse, objet du service, des publicités en rapport avec vos besoins et votre activité. Vous pourrez par simple paramétrage au sein de l’application désactiver ces publicités.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse [email protected] ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par www.klikx.lol en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 - Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 - Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Cette charte de confidentialité a été créée sur le site www.editioneo.fr

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CLEA NETWORK, ci-après dénommée l’Editeur, met à la disposition de ses Utilisateurs, exclusivement professionnels, le site www.klikx.lol, et les Produits disponibles sur le Site. L’utilisateur en accédant au Site édité par CLEA NETWORK en saisissant l’adresse URL suivante www.klikx.lol accepte l’ensemble des conditions décrites ci-après, le cas échéant l’Utilisateur est invité à quitter le Site et ne pas l’utiliser.

Article 1 - Définitions
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
-    Site :    Le site www.klikx.lol et l'ensemble de ses pages.
-    Produits :     L'ensemble des matériels qu'il est possible d'acheter sur le site.
-    Services :    L’ensemble des services auxquels il est possible de souscrire sur le site.
-    Klikx :     L’application androïd d’encaissement, étant l’un des objets même du service
-    Editeur :     La personne morale CLEA NETWORK, responsable de l'édition et du contenu du site.
-    Utilisateur :     L'internaute utilisant le site.
-    Client :     L’Utilisateur effectuant un achat de produits ou de service sur le site.

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site
Le présent site est édité par la société CLEA NETWORK.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

L'objet du présent site est déterminé comme "vente de produits : matériels informatiques d'encaissement, et de services : location d’applications informatiques d’encaissement et de back office de gestion".

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 - Caractéristiques des produits et services proposés
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque Produit ou Service est accompagné d’un descriptif établi par l'Editeur. Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude ou que le Service peut subir des évolutions.

Les Produits et Services commercialisés sur le Site s’adressent, dans le cadre de leur activité professionnelle et pour les besoins de celle-ci, à des Utilisateurs exclusivement professionnels : entreprises privées, les professions libérales, les institutions et collectivités publiques, les associations, les comités d’entreprises se déclarant comme tel et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels, les auto-entrepreneurs et de façon générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN.

Le service d'assistance du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

CLEA NETWORK met aussi à disposition de ses utilisateurs une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0629491217 (numéro non surtaxé).

Article 4 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT) hors frais de préparation ou de livraison.

CLEA NETWORK se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'Editeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 - Espace personnel
L’Utilisateur inscrit au site devient un Client, et a la possibilité d’accéder à son espace personnel en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli, de perte, de vol de son mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription ou contribution du Client sur le présent site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Client s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte Client ». Ce compte permet au Client de consulter les Produits souscrits sur le site et les abonnements dont il est titulaire. Si les données contenues dans la rubrique « compte Client » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes Clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des souscriptions et des éventuelles contributions du membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et/ou de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 6 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son Editeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers la page de présentation du Site depuis un autre site mais avec l’autorisation expresse de l’Editeur. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate dudit lien.

Article 7 - Limitation géographique d’utilisation
La vente des Produits et la souscription aux Services du site est limitée à la France métropolitaine

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments du Site appartiennent à l'Editeur, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : CLEA NETWORK.

Article 9 - Contribution des internautes au contenu du site
Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site, par exemple par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’Editeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution du commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’Editeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. Le contributeur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur de la contribution.

Article 10 - Marques
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par CLEA NETWORK auprès de l’INPI, le N° national est le 16/4298486.  Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Limitation de responsabilité
L'Editeur, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Site ou autres.

CLEA NETWORK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle de services externes ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. Concernant les produits achetés, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et la souscription à un Produit ou Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
L’Editeur n’encourra également aucune responsabilité en cas de pertes de données éventuelles et CLEA NETWORK rappelle que le Client est tenu d’effectuer régulièrement des sauvegardes afin de prévenir de tous dommages éventuels.

CLEA NETWORK décline toute responsabilité concernant l’usage, la copie et toute utilisation de Klikx et du Site à des fins frauduleuses, comme un piratage par exemple.


L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
-     de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
-     d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur ;
-     du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site.

Article 12 - Accès au site
La responsabilité de l'Editeur  ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Article 13 - Fermeture de compte
Chaque Client du site est libre de fermer son compte. Pour ceci, le Client doit adresser un e-mail au Site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.

La récupération de ses données par le membre est possible aux conditions précisées dans la section des présentes conditions générales concernant la restitution des données.

Article 14 - Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa souscription à un Service sur le Site.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

En cas d’échec de ces tentatives et dans l’hypothèse où la responsabilité de la société CLEA NETWORK serait en cause, le montant total des indemnités que pourrait percevoir le Client ne pourra excéder la somme totale perçue par CLEA NETWORK de ce client et ce, quel que soit le fondement juridique du litige.

Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation".
A ce titre CLEA NETWORK propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Olivier BOUVET à l’adresse mail [email protected] dont le site web est www.klikx.lol.
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 15 - Utilisation de Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur ou du client d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :
-    obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur,
-    permettre l'accès à un compte Client et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
    -    Pour Internet Explorer
    -     Pour Safari
-     Pour Chrome
-     Pour Firefox
-     Pour Opera

Article 16 - Modalité de souscription au service et descriptif du processus d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel (par exemple une page ou partie de page du site) regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par l’Utilisateur en vue d’un achat ou abonnement.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Dès lors que l’Utilisateur estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués les caractéristiques (notamment la volumétrie et d'éventuelles options) des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire, ou le prix de l'abonnement selon la nature de la tarification du Service.

S’il souhaite valider sa commande, l’Utilisateur devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’Utilisateur sera alors amené à remplir les champs d'un formulaire de commande en renseignant un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Dès lors que l’Utilisateur aura validé ce formulaire de commande, il sera redirigé sur l’interface de paiement en ligne sur laquelle il pourra effectuer son paiement avec les moyens de paiement précisés dans la section dédiée des présentes conditions générales, ou bien aura accès au bon de commande nécessaire pour adresser un chèque, le cas échéant.

Après quelques instants l’Utilisateur devenu Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Article 17 - Informations relatives au paiement
L’Utilisateur peut passer commande sur le Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de mise à disposition définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Article 18 - Mise à disposition
La mise à disposition du service (autrement appelée sa livraison) se fait en colissimo ou par transporteur en jours ouvrés et en rez de chaussée exclusivement, et le délai dépend de l’option souscrite à la commande. Toutefois CLEA NETWORK s’engage à livrer ses clients dans un délai court, ce dernier ne pouvant excéder 7 jours. Au-delà de ce délai, un mail est envoyé au Client sur l’adresse mail de contact communiqué par ce dernier lors de sa souscription.

En cas de rupture de stock, le Client sera averti par un message avant validation définitive de sa commande sur le Site et accepte de rallonger le délai de livraison jusqu’à réapprovisionnement du stock. Cela induit que l’ensemble des Produits commandés feront l’objet d’une livraison unique dès réassort.

Il est de la responsabilité du Client d’être présent au moment de la réception de sa marchandise, le cas échéant, il devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer sa marchandise.

Le Client a pour devoir de contrôler la marchandise livrée, et d’émettre par écrit les réserves appropriées sur le bon de livraison du fournisseur puis d’envoyer dans les 3 jours un courrier recommandé avec avis de réception au même fournisseur afin d’acter ses réserves.

Dans le cas d’un retour de colis à CLEA NETWORK, dans les cas  où le Client aurait saisi dans le formulaire une adresse erronée, où s’il n’était pas allé récupérer le colis auprès du transporteur, CLEA NETWORK avertira le Client par mail, et sur sa simple demande pourra expédier une nouvelle fois le colis après paiement par le Client des nouveaux frais d’envoi.

Quand le Client prend réception de sa marchandise, il déclare que les produits et services sont en bon état de marche, conformes à la commande, réglementaires et conformes  aux lois, règlements, prescriptions administratives, normes françaises et qu’ils sont munis de tous les justificatifs nécessaires par exemple les licences présentes sur les machines.

Les fonctionnalités de l’Application correspondante aux Services sont celles existant en l’état. Le Client reconnaît qu’il accepte le Service dans l’intégralité de ses fonctions et dans son mode de fonctionnement. Les Produits et Services vendus par CLEA NETWORK     sont en conformité avec la législation française en vigueur.

En cas de non-conformité du produit en terme de qualité, le Client doit adresser le colis concerné avec une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

Article 19 - Garantie
Les Produits vendus et Services fournis sur le présent site bénéficient d’une garantie constructeur.

En cas de panne sur un produit acheté sur le Site, par le même Client signalant la panne et dont le numéro de série est connu auprès de service d’assistance :
-    soit le Client retourne directement le produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
-    soit le Client adresse le produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de ce dernier.
Les éventuels coûts de transport seront à la charge du Client.

Article 20 - Archivage
CLEA NETWORK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 21 - Paiement
Les différents programmes de solutions proposés et leurs prix d’abonnement correspondants sont présentés sur les pages d'offres ou de tarifs du site. Le Site précise sur ces pages si la facturation est à la journée, au mois, à l’année, ou bien fixée selon un niveau d’utilisation des ressources, ou tout autre voie d’accès, précisé sur cette dite page.

Le mode de facturation est de même précisé sur les pages d'offres ou de tarifs du site, ou à défaut dans la section concernant les conditions d’accès à la solution de ces conditions générales.

En cas de prélèvement automatique, le site précisera au client dans l’interface de paiement la date du prélèvement, et son montant, ainsi que la fréquence, celle-ci pouvant dépendre de chaque client.

Article 22 - Restitution des données
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, l'Editeur s’engage à détruire ou à restituer, au choix du Client, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ensemble des données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent ; éventuellement le format précis des données pourra être précisé lors des échanges entre le Site et le Client. Le Client collaborera activement avec le site afin de faciliter la récupération des données.

Le Site fera en sorte que le client puisse poursuivre l’exploitation des données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

Article 23 - Encadrement des conditions
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et le Site. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des conditions générales et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée en langue française.

Article 24 - Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 25 - Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Article 26 - Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, de Ses services ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Les produits achetés via le Site et révélant un vice caché, feront l’objet, au choix de CLEA NETWORK, d’un avoir égal au montant payé par le Client pour le produit défectueux considéré ou d’un remplacement. Pour bénéficier de cet avoir ou de ce remboursement, le Client doit au préalable retourner le produit dans son emballage d’origine. La responsabilité pécuniaire de CLEA NETWORK ne pourra excéder le prix payé par le Client au titre du ou des produits défectueux considérés et ne pourra pas être engagée au-delà de ce montant au titre de tout dommage direct ou indirect que la défectuosité considérée aurait pu entrainer.

Dans le cas d’une utilisation anormale du produit considéré, et pour lequel la défectuosité n’est pas avérée, CLEA NETWORK se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement du retour de tout produit (notamment transport – réception – examen du produit).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans la section dédiée des présentes conditions générales et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CLEA NETWORK de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception d'une réclamation valide, la société CLEA NETWORK communiquera par email ou par téléphone à l’acheteur les modalités de remboursement ou de modification de la commande.


Ces conditions générales de vente ont été créées sur le site www.editioneo.fr

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CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CLEA NETWORK, ci-après dénommée l’Editeur, met à la disposition de ses Utilisateurs, exclusivement professionnels, le site www.klikx.lol, et les Services disponibles sur le Site. L’Utilisateur en accédant au Site édité par CLEA NETWORK en saisissant l’adresse URL suivante www.klikx.lol accepte l’ensemble des conditions décrites ci-après, le cas échéant l’Utilisateur est invité à quitter le Site et ne pas l’utiliser.

Article 1 - Définitions
On désignera par la suite:
-    Site :     Le site www.klikx.lol et l'ensemble de ses pages.
-    Editeur :     La personne morale CLEA NETWORK, responsable de l'édition et du contenu du site.
-    Utilisateur :     L'internaute utilisant le site.
-    Klikx :     L’application androïd d’encaissement, étant l’un des objets même du service
-    Espace personnel :     espace virtuel de gestion du compte Client (accès à ses factures, commandes, etc)
-    Back office :    espace virtuel de gestion des statistiques et produits du Client


Article 2 - L’application Klikx

Klikx est certifié et détentrice de la marque NF525 délivrée par l’AFNOR, donc conforme aux exigences imposées par l’administration fiscale.

Klikx est une application caisse enregistreuse, utilisable sur tablette tactile utilisant le système d’exploitation Androïd, et payante sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement de durée.
L’application Klikx est une solution d’encaissement qui permet au Client d’enregistrer des transactions dans son commerce et pour le compte de sa société. Klikx peut être utilisé par tous les Clients qui l’estiment conforme et le jugent pratique pour leur propre utilisation.
kLIKX est développée pour fonctionner exclusivement avec les matériels des marques et modèles vendus sur le site et n’est pas conçue pour s’adapter à d’autres matériels.

Klikx indique de manière automatique les notifications de mise à jour envoyée par le Site sur son écran d’accueil permettant au client de procéder à la mise à jour de son application. Les mises à jour sont obligatoires pour le Client afin de lui assurer un service de qualité et des nouveautés intéressantes.

Klikx s’utilisé dès que le client a rentré sa clé d’activation, aussi appelée licence d’utilisation, qui n’a aucune limite dans le temps.

CLEA NETWORK décline toute responsabilité concernant l’usage, la copie et toute utilisation de Klikx et du Site à des fins frauduleuses, comme un piratage par exemple ; mais également de tout problème lié à l’utilisation de Klikx sur un matériel qui n’est pas celui vendu sur le Site.


Klikx est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption. CLEA NETWORK s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour maintenir le bon fonctionnement de l’application.


Article 3 - Le Back office
Le Client qui a un accès à son espace personnel peut souscrire, à la commande ou plus tard à l’option back office payante et qui lui permettrait d’accéder à ses statistiques et articles paramétrés dans son système d’encaissement.
Le back office est payant sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement de durée.

Article 4 - Conditions d’accès à la solution
Le présent site met à disposition de l'Utilisateur une solution sur son serveur, accessible par le biais du réseau internet.

Les différents programmes de solutions proposés et les conditions d’abonnement correspondants sont présentés sur les pages d'offres du site.

Selon l’offre choisie, le site communiquera à l'utilisateur la durée de validité de son abonnement. Le site réalise la sauvegarde et la sécurisation des données. Le site concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier. L'utilisateur ne peut utiliser les services applicatifs et les solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'utilisateur l’utilisation des services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les services applicatifs conformément à leur destination. L'utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Si le site met en place un engagement minimum de souscription pour certaines de ses offres, celui-ci sera stipulé clairement et distinctement sur la page de l'offre et lors du processus de souscription.

Article 5 - Les sauvegardes
Dans le cadre de l’offre de service Klikx, des sauvegardes permanentes sont prévues. Les données de paramétrage et de vente sont stockées sur le serveur professionnel externalisé cité dans les mentions légales du Site.
Ces sauvegardes sont effectuées dans l’objectif de pouvoir restituer au client l’intégralité de ses données et dans un délai très court dans le cas d’une panne de son matériel ou d’un vol par exemple.
On entend par sauvegardes le stockage des données complémentaires à celles consultables sur le back office du client.

Les sauvegardes proposées par Klikx sont également complémentaires à celles que doit faire le client tous les jours. C’est pour cela que CLEA NETWORK ne saurait être tenu responsable de la perte éventuelle d’une sauvegarde ou du caractère non exploitable de cette dernière pour la raison simple que CLEA NETWORK n’est pas garante de la connexion internet du Client, ni garante de la qualité des serveurs externalisés de la société OVH.

Article 6 - L’assistance téléphonique
CLEA NETWORK tient à la disposition de ses Clients une assistance joignable par téléphone et par mail du lundi au vendredi de 9h à 19h non stop aux coordonnées suivantes : 06 29 49 12 17 ou [email protected].
Une FAQ a été créé afin de regrouper les réponses les plus courantes sur l’utilisation de Klikx et de son back office

Article 7 - Suspension
CLEA NETWORK  se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services souscrits, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité :
-    En cas de non paiement total ou partiel de l’abonnement
-    En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, d’utilisation et de service
-    En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations
-    En cas d’utilisation anormale ou frauduleuse des Services
-    En cas de force majeure
-    En cas de fourniture d’informations erronées le concernant

La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le client, des frais d’impayés le cas échéant et les frais de 50€ HT de réactivation de ses Services.

CLEA NETWORK envoie en prévention d’une suspension et dès la réception d’un règlement impayé un mail au client pour lui demander de mettre à jour ses informations, son moyen de paiement en l’occurrence, dans les 12 heures suivant la réception du mail. Ce même mail apparaîtra sous le forme d’une notification sur l’écran de Klikx. Si le Client reste indifférent à ce rappel, Klikx sera automatiquement suspendu passé ce délai.
Si le client choisit de ne pas réagir suivant la suspension, la résiliation automatique de son compte client interviendra 15 jours après.


Article 7 - Résiliation
En conformité avec l'article L.221-28 du Code de la consommation, CLEA NETWORK fournissant l'accès à un outil en ligne, à facturation initiale et/ou régulière selon des modalités précisées dans la section précisant les conditions d'accès au logiciel des présentes conditions générales, le site est éligible à la rétractation, mais celle-ci ne peut entraîner le remboursement de la somme déjà versée pour la période déjà écoulée. Il s'agira donc d'une résiliation, avec annulation du contrat et donc des futurs règlements. Et l'acceptation des présentes conditions entraîne l'acceptation de la perte, de ce fait, du droit de rétractation légal établi au susdit article.

En cas de manquement par l’une des parties (Client ou Editeur du site) à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Le Client a pour obligation de tenir les informations de son compte client à jour, comme son adresse mail ou moyens de paiement de fournir des informations exactes pour lui et la société qu’il représente. Tout Client délivrant de fausses informations se verra retiré l’accès à son compte Client, sans délai ni préavis.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Site informera le Client de la résiliation prochaine de son abonnement et le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux solutions et aux services applicatifs.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Service notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non mise à disposition d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de six mois maximum (à compter de la date d'accès au service en ligne) pour se manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.


Ces conditions générales de service ont été créées sur le site www.editioneo.fr 

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